Arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre

JORF n°0124 du 28 mai 2011

En vigueur depuis le 19/04/2018En vigueur depuis le 19 avril 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/2018Version en vigueur depuis le 19 avril 2018

Modifié par Arrêté du 10 avril 2018 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Yonne Auxerre ”, sis 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert Auxerre, sise 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre ;

- une unité éducative de milieu ouvert Sens, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.