Arrêté du 28 mars 2018 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 et du règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 complétant et portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes

JORF n°0087 du 14 avril 2018

En vigueur depuis le 15/04/2018En vigueur depuis le 15 avril 2018

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 15/04/2018Version en vigueur depuis le 15 avril 2018

MODÈLE DE FICHE D'ENREGISTREMENT DES TEMPS DE TRAVAUX À REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR CHAQUE SEMAINE

FO année :
Nom et prénom du salarié :
Fonction du salarié (conformément à l'intitulé figurant sur le bulletin de salaire ou dans le contrat de travail) :
Relevé de temps de travail quotidien conservé au siège de l'OP :

NUMÉRO DE SEMAINEMESUREMESUREMESUREMESURETOTAL
Date : JJ/MM/AAHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passées
Date : JJ/MM/AAHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passées
Date : JJ/MM/AAHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passées
Total semaine n° …Heures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passées

Synthèse mensuelle temps de travail à envoyer avec l'ensemble des pièces justificatives du dossier au directeur général de FranceAgriMer

MOISMESUREMESUREMESUREMESURETOTAL
Numéro de semaineHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passées
Numéro de semaineHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passées
Numéro de semaineHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passées
Total moisHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passées

Pour les salariés de l'organisation de producteurs affectés à temps plein à une mesure, le tableau hebdomadaire et la synthèse mensuelle ci-dessus ne sont pas exigés.
Il convient d'exprimer le temps en heure décimale et non en heures-minutes (pour 1h et 30min, il convient d'inscrire 1,5h).