Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84)

JORF n°0092 du 19 avril 2013

En vigueur depuis le 15/04/2018En vigueur depuis le 15 avril 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/04/2018Version en vigueur depuis le 15 avril 2018

Modifié par Arrêté du 14 mars 2018 - art. 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

-l'unité éducative de milieu ouvert “ UEMO Avignon ”, sise 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon ;

-l'unité éducative de milieu ouvert “ UEMO Cavaillon ” sise Actipôle, bâtiment A, 100, rue du Comtat, 84300 Cavaillon.