Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

JORF n°0194 du 22 août 2013

En vigueur depuis le 13/04/2018En vigueur depuis le 13 avril 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/04/2018Version en vigueur depuis le 13 avril 2018

Modifié par Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1

Le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il est responsable.
En application des dispositions du point I de l'article D. 212-19 du code rural et de la pêche maritime susvisé, le détenteur doit se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage. Si le détenteur est un éleveur ou un opérateur commercial, il souscrit à la déclaration correspondant à sa situation figurant en annexe du présent arrêté.
L'établissement de l'élevage enregistre les détenteurs et les exploitations conformément à l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs.