Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

En vigueur depuis le 05/04/2018En vigueur depuis le 05 avril 2018

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Article 8

Version en vigueur depuis le 05/04/2018Version en vigueur depuis le 05 avril 2018

Modifié par Arrêté du 21 mars 2018 - art. 1

Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées par leur statut.