Arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018

JORF n°0038 du 15 février 2018

En vigueur depuis le 01/04/2018En vigueur depuis le 01 avril 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 01/04/2018Version en vigueur depuis le 01 avril 2018

Modifié par Arrêté du 28 mars 2018 - art. 2

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit, en tenant compte des équilibres socio-économiques mentionnés à l'article R. 921-50 du code rural et de la pêche maritime :


ZONES

QUOTAS

(en tonnes)

MANCHE EST

(CIEM VII d)

14

MANCHE OUEST

(CIEM VII e)

65

Dont MANCHE OUEST

(CIEM VII e) de Cherbourg à Granville

32,5

Dont MANCHE OUEST

(CIEM VII e) de Saint-Malo à Brest

32,5

GOLFE DE GASCOGNE

(CIEM VIII a, b et c)

19