Code des assurances

En vigueur depuis le 01/04/2018En vigueur depuis le 01 avril 2018

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Annexe à l'article A160-1

Version en vigueur depuis le 01/04/2018Version en vigueur depuis le 01 avril 2018

Modifié par Arrêté du 27 mars 2018 - art. 14

Numéros d'ordre

Identification du titre (numéro du titre, s'il y a lieu, et indication de toutes autres circonstances de nature à l'identifier)

Identification de l'opposant (nom, prénoms, profession, domicile)

Dates

De réception de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique de l'opposant

De l'intervention du tiers porteur

De l'avis donné à l'opposant et au souscripteur originaire

De la mainlevée de l'opposition

De la délivrance du duplicata

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