Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0040 du 17 février 2018

En vigueur depuis le 18/02/2018En vigueur depuis le 18 février 2018

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Article 21

Version en vigueur depuis le 18/02/2018Version en vigueur depuis le 18 février 2018


La commission des formations et de la vie étudiante et la commission de la recherche élisent leur président respectif parmi les enseignants et les chercheurs membres des commissions.
Chaque président convoque et établit l'ordre du jour de la commission qu'il préside.
Le directeur ou son représentant assiste à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche avec voix consultative.
Chaque président peut inviter toute personne dont il juge la présence utile avec voix consultative.