Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0040 du 17 février 2018

En vigueur depuis le 06/05/2017En vigueur depuis le 06 mai 2017

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Article 18

Version en vigueur depuis le 18/02/2018Version en vigueur depuis le 18 février 2018


La commission de la recherche de chaque école nationale supérieure d'architecture comprend entre dix et vingt membres dont :
1° 60 à 70 % de représentants élus des professeurs ainsi que des autres enseignants et chercheurs rattachés à une équipe de recherche ;
2° 10 % de représentants élus des doctorants inscrits en formation initiale ou continue ;
3° 20 % à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d'autres établissements et entreprises, désignées par le conseil d'administration.