Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0040 du 17 février 2018

En vigueur depuis le 01/03/2018En vigueur depuis le 01 mars 2018

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Article 5

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Les enseignants chercheurs sont astreints à résider sur le lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent être accordées par le directeur de l'établissement dans les limites compatibles avec les besoins du service.