Les demandes d'autorisation suivantes peuvent être déposées sous forme dématérialisée et par voie électronique via le téléservice e-APS de l'application SOPRANO disponible sur le site internet de la douane www.douane.gouv.fr :
a) L'autorisation d'importation de matériels de guerre ;
b) La licence d'exportation d'armes à feu ;
c) L'accord préalable de transfert ;
d) Le permis de transfert ;
e) L'agrément de transfert.