Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé

JORF n°0034 du 10 février 2018

En vigueur depuis le 11/02/2018En vigueur depuis le 11 février 2018

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Article 11

Version en vigueur depuis le 11/02/2018Version en vigueur depuis le 11 février 2018


Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre concernés suivant sa publication.