Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation

JORF n°0256 du 1 novembre 2017

En vigueur du 02/11/2017 au 27/03/2026En vigueur du 02 novembre 2017 au 27 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 02/11/2017 au 27/03/2026Version en vigueur du 02 novembre 2017 au 27 mars 2026

Abrogé par Arrêté du 24 mars 2026 - art. 12

En application de l'article 3 du décret n° 2017-1517 susvisé, une page du site internet : http://www.bison-fute.gouv.fr rassemble les données routières statiques, les données dynamiques concernant l'état des routes et les données concernant la circulation fournies par l'Etat, maitre d'ouvrage du réseau routier national, et les exploitants, délégués ou non, d'infrastructures routières relevant de ce réseau.


Le site comprend également une page qui liste, pour chaque prestataire de services, leur offre de données concernant la circulation à destination des gestionnaires conformément à l'article 2 du décret n° 2017-1517 susvisé.


Un fichier des métadonnées est mis à disposition sur le site pour permettre à l'utilisateur de rechercher les données requises.


Lorsque l'accès aux données se fait via un point d'accès d'opérateur, le site liste :


1° L'adresse électronique du point d'accès ;


2° Les types de données disponibles ;


3° Le périmètre géographique pour lequel il met ces données à disposition ;


4° Des informations sur les conditions d'accès à ces données.