Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse

JORF n°0013 du 15 janvier 2017

En vigueur du 28/01/2018 au 01/09/2025En vigueur du 28 janvier 2018 au 01 septembre 2025

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Article 14

Version en vigueur du 28/01/2018 au 01/09/2025Version en vigueur du 28 janvier 2018 au 01 septembre 2025

Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 1
Modifié par Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 8


Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse peut être délivré par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités d'enseignement de la danse salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat , de façon continue ou non, en rapport direct avec les activités et compétences définies par le référentiel. La durée totale d'activité exigée est d'au moins une année dans la discipline concernée, pouvant être attestée par 500 heures en qualité d'artiste chorégraphique et par une expérience d'enseignement d'au moins 300 heures.

La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation.