Modèle de registre des eaux de ballast

Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036277760