Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

JORF n°0014 du 18 janvier 2018

En vigueur depuis le 19/01/2018En vigueur depuis le 19 janvier 2018

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Article 11

Version en vigueur depuis le 19/01/2018Version en vigueur depuis le 19 janvier 2018

Participation du service de santé des armées aux mesures sanitaires d'urgence et à la politique de santé mentale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Mesures de lutte contre des risques spécifiques, Art. L3135-1, Art. L3135-2, Art. L3135-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3211-6, Art. L3221-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3221-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L3131-7, Art. L3131-8, Art. L3132-1