Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 29/12/2017En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Article 3.1

Version en vigueur depuis le 29/12/2017Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017

Création Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 16

Objectifs

La présente division a pour objet de garantir le bon fonctionnement des dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement lorsqu'ils sont requis à bord des navires, et de s'assurer de leur fiabilité lorsque le navire est en mer.