Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 08/07/2020En vigueur depuis le 08 juillet 2020

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Article 1.1

Version en vigueur depuis le 29/12/2017Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017

Création Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 16

Champ d'application

Les dispositions de la présente division sont applicables à tout dispositif de détection et d'alarme d'envahissement dont l'approbation et donc la conformité à la présente division sont prescrites en vertu du présent règlement.