Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)

JORF n°0123 du 30 mai 2010

En vigueur depuis le 18/01/2018En vigueur depuis le 18 janvier 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/01/2018Version en vigueur depuis le 18 janvier 2018

Modifié par Arrêté du 26 octobre 2017 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Alès dénommé “ STEMO Alès ”, sis, immeuble Emeraude, 1605, chemin des Trespeaux, 30100 Alès.