Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

JORF n°0293 du 17 décembre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 137

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié est fixé comme suit :

INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2021
348-548350-548351-548354-558