Décret n° 2017-419 du 27 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art

JORF n°0075 du 29 mars 2017

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 60

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art régi par le décret du 27 mars 2017 susvisé est fixé comme suit :

GRADE ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Chef de travaux d'art principal
10e échelon---1015
9e échelon979985995995
8e échelon929935946946
7e échelon879885896896
6e échelon830836843843
5e échelon778783791791
4e échelon725732732732
3e échelon672679693693
2e échelon626633639639
1er échelon579585593593
Chef de travaux d'art
11e échelon810816821821
10e échelon758764778778
9e échelon710717732732
8e échelon669676693693
7e échelon628635653653
6e échelon600607611611
5e échelon561567567567
4e échelon518525525525
3e échelon483490499499
2e échelon457462469469
1er échelon434441444444