Article D4133-3 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

Version en vigueur au 11 mai 2021

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
  - Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
    - Titre III : Droits d'alerte et de retrait (Articles D4132-1 à D4133-3)
      - Chapitre III - Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement (Articles D4133-1 à D4133-3)
        Article D4133-1
        Article D4133-2
        Article D4133-3

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Article D4133-3

Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.

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