Article R4143-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
    - Titre IV : Information et formation des travailleurs (Articles R4141-1 à R4143-2)
      - Chapitre III : Consultation des représentants du personnel (Articles R4143-1 à R4143-2)
        Article R4143-1
        Article R4143-2

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Article R4143-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Le comité social et économique participe à la préparation des formations à la sécurité.

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