Article R4412-116

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
    - Titre Ier : Risques chimiques (Articles R4411-1 à R4412-160)
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Articles R4412-1 à R4412-160)
        Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-94 à R4412-148)
        Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-97 à R4412-124)
        Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs (Articles R4412-116 à R4412-117)
        Article R4412-116
        Article R4412-117

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

La notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité social et économique.

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