Décret n° 2017-1360 du 19 septembre 2017 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

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Article 39

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017 - art. 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2017 à l'exception de celles du II des articles 1er à 4, 6, 9, 12, 15, 18, 21, 24, 27, 30 et 33 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et de celles du III des mêmes articles qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022.