Article D2316-5

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles R2121-1 à R2624-1)
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles R2312-1 à R23-113-4)
    - Titre Ier : Comité social et économique (Articles R2312-1 à R2316-10)
      - Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement (Articles R2316-1 à R2316-10)
        Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central (Articles R2316-1 à D2316-8)
        Article R2316-1
        Article R2316-2
        Article R2316-3
        Article D2316-4
        Article D2316-5
        Article D2316-6
        Article D2316-7
        Article D2316-8

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Création Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1

Les documents mentionnés aux articles L. 2315-70 et L. 2315-71 sont communiqués au comité social et économique central huit jours au moins avant la séance.

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