Article L171-2-1 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles L111-1 à L184-1)
  - Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (Articles L171-1 à L177-2)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles L171-1 à L171-7)
      Article L171-1
      Article L171-2
      Article L171-2-1
      Article L171-3
      Article L171-4
      Article L171-5
      Article L171-6
      Article L171-6-1
      Article L171-7

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Article L171-2-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Création LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.

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