LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1)

JORF n°0303 du 30 décembre 2016

En vigueur depuis le 30/12/2017En vigueur depuis le 30 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 55

Version en vigueur depuis le 30/12/2017Version en vigueur depuis le 30 décembre 2017

Modifié par LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 9 (V)

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2017, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

DÉSIGNATION DU MINISTÈRE
ou du budget annexe
PLAFOND
exprimé
en équivalents temps plein
travaillé
I. - Budget général1 933 241
Affaires étrangères et développement international13 834
Affaires sociales et santé10 225
Agriculture, agroalimentaire et forêt30 888
Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales281
Culture et communication11 189
Défense273 280
Education nationale, enseignement supérieur et recherche1 015 602
Environnement, énergie et mer29 103
Familles, enfance et droits des femmes-
Economie et finances141 302
Fonction publique-
Intérieur285 374
Justice83 216
Logement et habitat durable12 288
Outre-mer5 505
Services du Premier ministre11 631
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social9 523
Ville, jeunesse et sports-
II. - Budgets annexes11 442
Contrôle et exploitation aériens10 679
Publications officielles et information administrative763
Total général1 944 683