Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

En vigueur depuis le 29/12/2017En vigueur depuis le 29 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 39-1

Version en vigueur depuis le 29/12/2017Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017

Création Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 - art. 3

Les personnels enseignants et de documentation bénéficient d'un accompagnement continu dans leur parcours professionnel.

Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'institution ou du chef d'établissement.