Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

En vigueur depuis le 25/12/2017En vigueur depuis le 25 décembre 2017

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Annexe VI

Version en vigueur depuis le 25/12/2017Version en vigueur depuis le 25 décembre 2017

Modifié par Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 1

CHARTE DE L'ACCOMPAGNATEUR D'UN CANDIDAT LIBRE AU PERMIS DE CONDUIRE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FXd_HMIvbK1ofEhPyQftLmSwOeCkt4FYJF3AsstU8dc=