Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

JORF n°0211 du 11 septembre 2013

En vigueur depuis le 22/12/2017En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/2017Version en vigueur depuis le 22 décembre 2017

Modifié par Arrêté du 15 décembre 2017 - art. 1

Le collège représentant les organisations d'employeurs est constitué comme suit :

Au titre des représentants des entreprises : le Mouvement des entreprises de France.

Au titre des représentants des petites et moyennes entreprises : la Confédération des petites et moyennes entreprises.

Au titre des représentants des exploitants agricoles : la Fédération nationale des exploitants agricoles.

Au titre des représentants des artisans : l'Union des entreprises de proximité.