Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique

JORF n°0219 du 22 septembre 2015

En vigueur depuis le 22/11/2017En vigueur depuis le 22 novembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/11/2017Version en vigueur depuis le 22 novembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1584 du 20 novembre 2017 - art. 2

La direction interministérielle de la transformation publique est placée sous l'autorité du ministre chargé de la réforme de l'Etat. Elle est dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique.