Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

En vigueur depuis le 01/12/2000En vigueur depuis le 01 décembre 2000

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/12/2000Version en vigueur depuis le 01 décembre 2000

La perméabilité de référence des réseaux correspond à la classe A " ventilation mécanique autre que basse pression " au sens de la méthode de calcul Th-C.