Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Chapitre II : Dispositions communes relatives à... (V)
- Crée Code de la santé publique - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 1 : Alerte (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 2 : Carte professionnelle (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 3 : Accès partiel (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 4 : Dispositions communes (V)
- Crée Code de la santé publique - Titre préliminaire : Missions des professionnel... (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4002-1 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4002-2 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4002-3 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4002-4 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4002-5 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4002-6 (V)