Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie

JORF n°0254 du 29 octobre 2017

En vigueur du 01/01/2012 au 01/01/2013En vigueur du 01 janvier 2012 au 01 janvier 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 30/10/2017Version en vigueur depuis le 30 octobre 2017


Les responsables de capitainerie relevant du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 précité sont reclassés selon les modalités suivantes :


SITUATION AVANT RECLASSEMENT
SITUATION NOUVELLE

Échelon de l'emploi
de responsable de capitainerie
Échelon de l'emploi
de responsable de capitainerie
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée maximale de l'échelon d'accueil

3e échelon
- à partir de quatre ans
- avant quatre ans
4e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise