Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 06/09/2006En vigueur depuis le 06 septembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/09/2006Version en vigueur depuis le 06 septembre 2006


Les dispositions appropriées sont prises afin d'intégrer l'établissement dans le paysage.
L'ensemble de l'établissement est maintenu propre et entretenu en permanence, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Les abords de l'établissement placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.