Arrêté du 8 septembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

En vigueur depuis le 01/11/2017En vigueur depuis le 01 novembre 2017

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Article

MODÈLES POUR LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS
EN VUE DE GARANTIR LA COHÉRENCE DES DONNÉES NOTIFIÉE

Carburant - fournisseurs individuels


Entrée

Rapport conjoint

(OUI/NON)

Pays

Fournisseur 1

Type

de carburant 6

Code NC du carburant 6

Quantité 2

Intensité de GES moyenne

Réduction par rapport

à la moyenne de 2010

par litres

par énergie

1

Code NC

Intensité de GES 4

Matière de base

Code NC

Intensité de GES 4

durable (OUI/NON)

Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)

Composante B.1 (Composante de biocarburants)

Composante F.n (Composante de carburants fossiles)

Composante B.m (Composante de biocarburants)

k

Code NC 2

Intensité de GES 4

Matière de base

Code NC 2

Intensité de GES 4

durable (OUI/NON)

Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)

Composante B.1 (Composante de biocarburants)

Composante F.n (Composante de carburants fossiles)

Composante B.m (Composante de biocarburants)

Carburant - fournisseurs conjoints


Entrée

Rapport conjoint (OUI/NON)

Pays

Fournisseur 1

Type de carburant 6

Code NC du carburant 6

Quantité 2

Intensité de GES moyenne

Réduction par rapport à la moyenne de 2010

par litres

par énergie

I

OUI

OUI

Sous-total

Code NC

Intensité de GES 4

Matière de base

Code NC

Intensité de GES 4

durable (OUI/NON)

Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)

Composante B.1 (Composante de biocarburants)

Composante F.n (Composante de carburants fossiles)

Composante B.m (Composante de biocarburants)

x

OUI

OUI

Sous-total

Code NC 2

Intensité de GES 4

Matière de base

Code NC 2

Intensité de GES 4

durable (OUI/NON)

Composante F.1 (Composante de carburants fossiles)

Composante B.1 (Composante de biocarburants)

Composante F.n (Composante de carburants fossiles)

Composante B.m (Composante de biocarburants)

Electricité

Rapport conjoint (OUI/NON)PaysFournisseur 1Type énergie 6Quantité par énergie 5Intensité de GESRéduction par rapport à la moyenne de 2010
NON
Informations relatives aux fournisseurs conjoints
PaysFournisseur 1Type énergie 6Quantité par énergie 5Intensité de GESRéduction par rapport à la moyenne de 2010
OUI
OUI
Sous-total

Origine - Fournisseurs individuels 7

Entrée 1composante F.1Entrée 1composante F.nEntrée kcomposante F.1entrée kcomposante F.n
Dénom. Comm. Matière de baseDensité API 3TonnesDénom. Comm. Matière de baseDensité API 3TonnesDénom. Comm. Matière de baseDensité API 3TonnesDénom. Comm. Matière de baseDensité API 3Tonnes
Entrée 1composante B.1Entrée 1composante B.mentrée kcomposante B.1Entrée kcomposante B.m
Filière bioDensité API 3TonnesFilière bioDensité API 3TonnesFilière bioDensité API 3TonnesFilière bioDensité API 3Tonnes

Origine - Fournisseurs conjoints 7

Entrée 1composante F.1Entrée 1composante F.nEntrée Xcomposante F.1Entrée Xcomposante F.n
Dénom. Comm. Matière de baseDensité API 3TonnesDénom. Comm. Matière de baseDensité API 3TonnesDénom. Comm. Matière de baseDensité API 3TonnesDénom. Comm. Matière de baseDensité API 3Tonnes
Entrée 1composante B.1Entrée 1composante B.mEntrée Xcomposante B.1Entrée Xcomposante B.m
Filière bioDensité API 3TonnesFilière bioDensité API 3TonnesFilière bioDensité API 3TonnesFilière bioDensité API 3Tonnes

Lieu d'achat 8

EntréeComposanteNom des installat. de traitement/ raffineriesPAYSNom des installat. de traitement/ raffineriesPAYSNom des installat. de traitement/ raffineriesPAYSNom des installat. de traitement/ raffineriesPAYSNom des installat. de traitement/ raffineriesPaysNom des installat. de traitement/ raffineriesPays
1F.1
1F.n
1B.1
1B.m
kF.1
kF.n
kB.1
kB.m
lF.1
lF.n
lB.1
lB.m
XF.1
XF.n
XB.1
XB.m

Total de l'énergie déclarée et des réductions réalisées

Volume (par énergie) 9Intensité de GESRéduction par rapport à la moyenne de 2010

Notes relatives au format
Le modèle destiné à la communication des informations par les fournisseurs est identique au modèle utilisé pour la communication des informations par les États membres.
Les cellules grisées ne doivent pas être remplies.
1. L'identification du fournisseur est définie à l'annexe I, partie 1 ;
2. La quantité de carburant est définie à l'annexe I, partie 1 ;
3. La densité API (American Petroleum Institute) est définie conformément aux méthodes d'essai normalisées en vigueur ;
4. L'intensité d'émission de gaz à effet de serre est définie à l'annexe I, partie 1 ;
5. La quantité d'électricité est définie à l'annexe I, partie 2, point 5 ;
6. Les types de carburant et les codes NC correspondants sont définis à l'annexe I, partie 1 ;
7. L'origine est définie à l'annexe I, partie 2, points 1 et 3 ;
8. Le lieu d'achat est défini à l'annexe I, partie 2, points 2 et 3 ;
9. La quantité totale d'énergie (carburant et électricité) consommée.