Code du travail

En vigueur depuis le 09/09/2021En vigueur depuis le 09 septembre 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L4163-9

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Créé par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 1

Le salarié titulaire d'un compte professionnel de prévention a droit, dans les conditions et limites prévues aux articles L. 4163-5 et L. 4163-7, à une réduction de sa durée de travail.