Code du travail

En vigueur du 01/01/2018 au 31/03/2022En vigueur du 01 janvier 2018 au 31 mars 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L2315-40

Version en vigueur du 01/01/2018 au 31/03/2022Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 31 mars 2022

Abrogé par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 39
Création Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

La formation mentionnée à l'article L. 2315-18 des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail est organisée sur une durée minimale de :

1° Cinq jours dans les entreprises d'au moins trois cents salariés ;

2° Trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés.