Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

JORF n°0222 du 22 septembre 2017

En vigueur depuis le 23/09/2017En vigueur depuis le 23 septembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/09/2017Version en vigueur depuis le 23 septembre 2017


Les dispositions du décret du 5 septembre 1991 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.