Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017 - art. 10

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe est fixée ainsi qu'il suit :


Echelons

Durée

4e échelon

-

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans