Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

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Article 16-1

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017

Création Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017 - art. 8

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont évalués selon les modalités définies aux articles 16-2 à 16-4.