Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

JORF n°0220 du 20 septembre 2017

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


Le décret du 24 mars 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.