Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92)

JORF n°0064 du 15 mars 2012

En vigueur depuis le 08/09/2017En vigueur depuis le 08 septembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/09/2017Version en vigueur depuis le 08 septembre 2017

Modifié par Arrêté du 22 août 2017 - art. 1

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO La Garenne-Colombes Nord Hauts-de-Seine ”, sis 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes.