Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92)

JORF n°0144 du 24 juin 2010

En vigueur depuis le 08/09/2017En vigueur depuis le 08 septembre 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/09/2017Version en vigueur depuis le 08 septembre 2017

Modifié par Arrêté du 22 août 2017 - art. 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :

– une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-la-Reine " sise, 17 avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine ;

– une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Malakoff " sise, 75, rue Guy-Môquet, 92240 Malakoff.