Arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92)

JORF n°0144 du 24 juin 2010

En vigueur depuis le 08/09/2017En vigueur depuis le 08 septembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/09/2017Version en vigueur depuis le 08 septembre 2017

Modifié par Arrêté du 22 août 2017 - art. 1

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Bourg-la-Reine Sud Hauts-de-Seine ", sis 17, avenue Galois, 92340 Bourg-la-Reine.