Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges

JORF n°0092 du 20 avril 2010

En vigueur depuis le 06/08/2017En vigueur depuis le 06 août 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/2017Version en vigueur depuis le 06 août 2017

Modifié par Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 1

La direction territoriale dénommée direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

Meurthe-et-Moselle ;

Meuse ;

Vosges.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges est sis 15, rue du Général-Hulot-CS 45226 54052 Nancy Cedex .