Code pénal

Version en vigueur depuis le 06 août 2017

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Article R625-8-1

Version en vigueur depuis le 06 août 2017

Création Décret n°2017-1230 du 3 août 2017 - art. 1

L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap.


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