Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

JORF n°0180 du 3 août 2017

En vigueur depuis le 04/08/2017En vigueur depuis le 04 août 2017

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/08/2017Version en vigueur depuis le 04 août 2017


Les certificats visés à l'article 3 sont valides cinq ans à partir de leur date d'effet et recyclables dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.