Code des assurances
Version en vigueur au 11 avril 2021
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Le nombre de participants, y compris non cotisants et retraités, à une convention ne peut être inférieur à 1 000.

Cet effectif doit être réuni dans un délai de trois ans à partir de l'entrée en vigueur de ladite convention.


Conformément aux dispositions du I de l'article 2 du décret n° 2017-1172 du 18 juillet 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

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